Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Mise à disposition d’un espace vente de confiseries sur le domaine public pour la fête de la musique

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la convention
Mise à disposition d’un espace vente de confiseries sur le domaine public pour la fête de la musique
Cas concernésOccupation de courte durée
Caractéristiques du lieu occupéAdresse : Place de Lattre de Tassigny au droit de l’Église Notre-Dame et rue Albéric Cailloux
Constitution du dossier






– courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués)
– copie de la pièce d’identité
– extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour
– attestation URSSAF
– attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations
– cadre de réponses dûment complété
– fournir un passe vaccinal en fonction de la réglementation sanitaire gouvernementale
Caractéristiques principales de la convention

Durée de la convention : le temps de la manifestation le mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à 23h59
Montant de la redevance : stand vente confiseries : 96,07 € TTC (1 emplacement )
Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente – offre tarifaire variée adaptée à tous publics – expériences et références – traçabilité des produits, circuit court
Renseignements complémentaires








Renseignements d’ordre administratif et technique :
Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z

Obtention des documents :
– sur le site de la Ville par les liens ci-dessous ;
– sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580485&orgAcronyme=a3u

Date limite de retour des dossiers : Le 26mars 2023 à 12h00
Date d’envoi de l’avisLe 9 mars 2023

Documents