Mise à disposition du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un carrousel sur la place Gambetta
Avis de publicité préalable
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un carrousel sur la place Gambetta à partir du 15 juin 2023. Le métier proposé devra être carrousel de style rétro et de marque française avec des chevaux et autres animaux de bois. Il ne devra pas excéder 12 m de diamètre, soit une superficie maximale d’environ 100 m². Le projet proposé (carrousel, billetterie et espace d’attente) devra s’intégrer dans l’environnement et pourra proposer une décoration spécifique à la Ville de Bergerac. |
| Cas concernés | Durée d’occupation : du 15 juin 2023 au 15 juin 2027 (5 ans) |
| Caractéristiques du lieu occupé | Place Gambetta : site nu La collectivité ne fournit pas l’électricité, ni les barrières de sécurité. |
| Constitution du dossier | – Nom, prénoms, domicile et profession ; – Coordonnées complètes (n° de téléphone portable, adresse mail) ; – Photocopie de la pièce d’identité ; – Photocopie de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non-sédentaires ; – Extrait d’inscription au registre du Commerce et/ou des Métiers (Kbis) ; – Attestation d’assurance en responsabilité civile se rapportant à l’exercice d’activités non-sédentaires ; – Expériences professionnelles et références concernant l’exploitation de manèges ; – Caractéristiques techniques du carrousel : année de construction, date de la dernière réhabilitation, dimensions, poids… ; – Photos couleurs prises de chaque côté du carrousel ; – Plan du carrousel permettant d’apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques ; – Tarifs envisagés ; – Type de musique envisagé. ; – Type d’éclairage envisagé ; – Tout autre document permettant l’examen du dossier ; |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : 5 ans Montant de la redevance d’occupation : 3,26 € par mois et par m². Cette redevance sera revalorisée en septembre de chaque année. |
| Critères de sélection | Les critères permettant de choisir le candidat seront les suivants (par ordre décroissant) : 1- Qualité de l’attraction appréciée essentiellement en fonction de son aspect esthétique et son authenticité (50%) ; 2- Tarifs appliqués (30%) ; 3- Communication et décoration spécifiques à la Ville de Bergerac (20% ). |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Commerce et Artisanat 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 50 commerce-artisanat@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Date limite de retour des dossiers : le 24 mai 2023 à 12h00 |
| Date d’envoi de l’avis | Le 9 mai 2023 Obtention des documents de la consultation : soit sur le site de la Ville par les liens ci-dessous ou sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581903&orgAcronyme=a3u |