Mise à disposition du domaine public pour le Village italien sur la place de la République
Avis de publicité préalable
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition du domaine public du mardi 22 août au mardi 5 septembre 2023 soit 15 jours Village italien sur la place de la République, manifestation proposée par un porteur de projet (collectif ou association) |
| Cas concernés | Durée d’occupation : 15 jours du mardi 22 août au mardi 5 septembre 2023 Manifestation d’intérêt spontanée Montage : 22 au 25 août 2023 Démontage : 4 et 5 septembre 2023 |
| Caractéristiques du lieu occupé | Place de la République : site nu (chapiteaux fournis par le prestataire). La collectivité fournit l’eau, l’électricité, les barrières de sécurité, les tables et les chaises |
| Constitution du dossier | – Courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs préconisés), – Copie de pièce d’identité, – Extrait du registre du commerce et des sociétés pour les exposants et statuts à jour pour le porteur du projet – Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation du samedi 26 août au 3 septembre 2023 Pour 11 espaces dédiés à des stands Vente de produits typiques, vêtements, sacs en cuirs, accessoires de mode, jeux de bois, verrerie, gastronomie, etc. Mise en valeur de produits italiens Montant de la redevance d’occupation : – Part fixe : 1 500,00 € pour la durée de la manifestation pour le porteur du projet |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture, Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 5 24 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Obtention des documents : – sur le site de la Ville par les liens ci-dessous : – sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : Date limite de retour des dossiers : le lundi 3 avril 2023 à 12h00 |
| Date d’envoi de l’avis | Le 9 mars 2023 |