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ODP – Fête de la musique 2025 : confiseries

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

(procédure simplifiée)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

Objet de la convention
Mise à disposition d’espaces de ventes de confiseries sur le domaine public pour la Fête de la musique 2025
Cas concernésOccupation de courte durée
Adresses des lieux occupés

– Place de Lattre de Tassigny au droit de l’Église Notre-Dame, – Rue Albéric Cailloux,
– Places de stationnement devant Quai Cyrano quai Salvette
Constitution du dossier







courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués)
copie de la pièce d’identité
extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour
attestation URSSAF de moins de 6 mois
attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations
cadre de réponses dûment complété
Caractéristiques principales de la convention









Durée de la convention : du samedi 21 juin 2025 à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 01h00 (le temps de la manifestation)
Montant de la redevance pour 1 emplacement : stand vente confiseries + boissons : 129,88 € TTC stand vente confiseries : 103,97€ TTC
Critères d’attributions : descriptions des produits proposés à la vente, traçabilité des produits, circuit court (50%) offre tarifaire variée et adaptée à tout public (35%) expériences et références (15%)
Renseignements d’ordre administratif et technique




Obtention des documents
Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC
Téléphone : 05 53 74 67 41
Courriel : culture@bergerac.fr
SIRET : 212 400 378 00015
APE : 8411Z

Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville par les liens ci-dessous et sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596974&orgAcronyme=a3u
Date limite de retour des dossiers : le 17 mars 2025 à 12h00
Date d’envoi de l’avisLe 21 janvier 2025

Documents