ODP – Fête de la musique 2025 : confiseries
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Objet de la convention | Mise à disposition d’espaces de ventes de confiseries sur le domaine public pour la Fête de la musique 2025 |
Cas concernés | Occupation de courte durée |
Adresses des lieux occupés | – Place de Lattre de Tassigny au droit de l’Église Notre-Dame, – Rue Albéric Cailloux, – Places de stationnement devant Quai Cyrano quai Salvette |
Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF de moins de 6 mois – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : du samedi 21 juin 2025 à 18h00 au dimanche 22 juin 2025 à 01h00 (le temps de la manifestation) Montant de la redevance pour 1 emplacement : stand vente confiseries + boissons : 129,88 € TTC stand vente confiseries : 103,97€ TTC Critères d’attributions : descriptions des produits proposés à la vente, traçabilité des produits, circuit court (50%) offre tarifaire variée et adaptée à tout public (35%) expériences et références (15%) |
Renseignements d’ordre administratif et technique Obtention des documents | Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 Courriel : culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville par les liens ci-dessous et sur le profil d’acheteur demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596974&orgAcronyme=a3u |
Date limite de retour des dossiers : le 17 mars 2025 à 12h00 | |
Date d’envoi de l’avis | Le 21 janvier 2025 |