Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2020

ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)
1 – Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2 – Rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise
3 – Rapport d’activité 2018/2019 de la SEM Urbalys Habitat

POUR DELIBERATION
4 – Approbation des comptes de gestion du Receveur – Budget annexe Assainissement – Exercice 2019
5 – Approbation du compte administratif – Budget annexe Assainissement – Exercice 2019
6 – Procès-verbal de transfert de la compétence assainissement
7 – Assainissement – Prestation de service au profit de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB)
8 – Vote des taux de fiscalité 2020
9 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2020
10 – Avances sur subventions 2020
11 – Politique de la Ville 2020 : présentation des projets et participations Ville de Bergerac
12 – Remboursement des frais de mission – Nouveaux barèmes
13 – Création d’un poste supplémentaire dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences – PEC
14 – Bail emphytéotique entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour la mise à disposition
d’un local sur le site de l’ex ESCAT en vue de la construction d’une Cuisine Centrale
15 – Signature du Contrat de mixité sociale
16 – Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain – ROXHANA – Attribution de
subventions
17 – Vente au Département du bâtiment de la classe relais Boulevard Beausoleil
18 – Opération sur les installations d’éclairage public – Demande au Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne (SDE 24)
19 – Hall du cinéma Cyrano – Désaffectation et déclassement – Bail emphytéotique
20 – Acquisition d’une propriété 25 rue Saint-Martin à l’indivision Bertounèche
21 – Acquisition de terrains à Pombonne
22 – Projet de ferme solaire au Sérant – Lancement d’une étude d’impact et des démarches administratives
Promesse de bail emphytéotique
23 – Centre Technique Municipal – Convention de facturation de travaux avec la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise (CAB)
24 – Music Hall – Proposition de renonciation aux loyers dûs par la SARL Amor Amor
25 – Convention de mise à disposition de la cuisine centrale au CCAS

AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES