Conseil municipal

Cet événement est terminé

Ordre du jour : Ordre du jour CM 19 septembre 2019

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION
1 – Décisions prises par le Maire et les Adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2 – Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Affectation des crédits 2018

POUR DELIBERATION
3 – Admissions en non-valeur – Exercice 2019
4 – Facturations des interventions entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) – Montants 2018
5 – Tableau des effectifs des emplois permanents (créations et suppression d’emplois)
6 – Création d’un poste supplémentaire dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
7 – Création d’emplois non permanent pour faire face aux accroissements temporaires d’activité
8 – Convention entre la Ville de Bergerac et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Avenant
9 – Dénomination de voie – Allée Jean Vergnon
10 – Nouvelle dénomination de l’école des Vaures : Simone Veil
11 – Classes de découverte et journées culturelles – Participation communale
12 – Avenant au Contrat de Ville 2015-2022 : Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)
13 – Mise en place d’une délégation de Service Public sous forme de concession pour la gestion de l’abattoir de Bergerac – Modification
14 – Prise de participation de la SEM Urbalys Habitat dans une Société de Coordination
15 – Participation de la Ville au capital de la Société d’Economie Mixte du Périgord (SEMIPER)
16 – Opérations sur les installations d’éclairage public – Demande au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24)
17 – Remplacement d’un coffret électrique rue du Collège – Convention de servitude
18 – Vente d’un appartement et du local de l’ancienne Poste à la Madeleine à la SCI Joda – Désaffectation et déclassement
19 – Acquisitions de terrains – Coulée Verte du Caudeau
20 – Délégation de Service Public – Exploitation d’une guinguette à Pombonne – Avenant
21 – Nouvelle délibération – Allée André Lévêque – Vente d’un terrain à la SARL Dordogne Promotion Désaffectation et déclassement d’une voie

AFFAIRES DIVERSES
Questions diverses

Adresse

19 rue Neuve d\'Argenson, 24100 Bergerac

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