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Publications légales et complémentaires

Les dernières publications légales de la Ville de Bergerac.

  • Les recueils des actes administratifs

Information : vous pouvez à tout moment consulter le détail des actes administratifs en mairie.

Votre interlocuteur : secrétariat général - 05 53 74 66 94 -

Horaires : du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et samedi de 8 h à 12 h

  • Subventions aux associations

Tableau des subventions versées aux associations année N-1.

  • Autres publications légales

Toutes autres publications légales que la Ville de Bergerac souhaite diffuser en ligne.

    LES PUBLICATIONS

Les sommaires des 3 dossiers :

Le document est découpé en 3 fichiers.

Fichier 1 :  introduction + chapitres de 1 à 3 > Rapport CRC 2010 a 2014 - Chapitres 1 a 3 (pdf - 23,31 Mo)

  • La synthèse
  • Le récapitulatif des recommandations
  • La procédure
  • Chapitre 1 - La commune et son environnement
  • Chapitre 2 - L'intercommunalité
  • Chapitre 3 - La fiabilité de l'information financière et comptable

Rapport : Chapitres 4 & 5 > Rapport CRC chap 4 & 5 (pdf - 41,29 Mo)

  • Chapitre 4 - La situation financière
  • Chapitre 5 - La gestion du personnel

Annexes du rapport > Rapport CRC 2010 à 2014 - annexes (pdf - 12,52 Mo)

Tarifs_services_2016_2017 (pdf - 289,05 ko)

Conformément au décret 2016 834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération, de documents d'information budgétaires et financiers, la Ville de Bergerac publie le compte administratif de son budget 2015 principal et ses 3 budgets annexes (Régie autonome d’abattage du Bergeracois, Assainissement, Eau Potable).

 

> Budget Principal, visé en sous-préfecture : AA- BUDGET PRINCIPAL CA 2015 VISE SP (pdf - 2,73 Mo)

> Budget annexe  Régie autonome d’abattage du Bergeracois : B - ABATTOIR CA 2015 (pdf - 630,45 ko)

> Budget annexe Assainissement : C - ASSAINISSEMENT CA 2015 VISE SP (pdf - 578,26 ko)

> Budget annexe Eau Potable : F - EAU POTABLE CA 2015 (pdf - 557,38 ko)

Suite à la délibération du 16 mars 2016, Le Centre Communal d'Action Social publie le rapport de la CRC

CRC_ccas_2009a2014 (pdf - 2,64 Mo)

Recueil n°1 - Actes de  Janvier, Mars , Avril 2015

- Sommaire : 2015-Recueil_1_sommaire (pdf - 13,34 Mo)

- Délibérations : 2015-Recueil_1_deliberations (pdf - 8,55 Mo)

- Décisions : 2015-Recueil_1_decisions (pdf - 6,93 Mo)

- Arrêtés : 2015-Recueil_1_arretes (pdf - 6,31 Mo)

Recueil n°2 - Actes de Mai & Juin 2015

- Sommaire : 2015-Recueil_2_sommaire (pdf - 457,55 ko)

- Délibérations : 2015-Recueil_2_deliberations (pdf - 5,69 Mo)

- Décisions : 2015-Recueil_2_decisions (pdf - 2,54 Mo)

- Arrêtés : 2015-Recueil_2_arretés (pdf - 1,88 Mo)

Recueil n°3 - Actes de Juillet à décembre 2015

- Sommaire : 2015-Recueil_3_sommaire (pdf - 1,41 Mo)

BILAN SOCIAL 2015

Le bilan social : une obligation pour les collectivités.

L’article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que chaque autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, appelé "bilan social". Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité.
Il inclut :
 le bilan des recrutements et des avancements,
 des actions de formation,
 des demandes de travail à temps partiel
 ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité ou l’établissement respecte ses obligations en matière de droit syndical.

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est également devenu un véritable dispositif statistique permettant au législateur et au pouvoir réglementaire d’opérer les ajustements et les réformes nécessaires au bon fonctionnement et à l’adaptation du statut de la Fonction Publique. 

Lire le document synthétique présentant les différentes données du bilan social 2015 de la Ville de Bergerac : Bilan_social_2015_presentation (pdf - 1,19 Mo)

AUDIT FINANCIER - JUIN 2014

La municipalité a souhaité publier cet audit financier réalisée par le cabinet Stratégies Locales en juin 2014 afin de révéler aux citoyens les bases de travail de la municipalité et les projections envisagées à l'horizon 2020.

Vous y trouverez un état des lieux sur la fiscalité, des explications sur les relations financières avec la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB), et tout un dossier sur les hypothèses d'analyse financières envisagées. Enfin, une synthèse générale réprend le projet économique choisi pour aboutir à l'équilibre financier.

BM graphiques.pdf 1,29 Mo

Année 2014

Le Centre Communal d'action Sociale : Subventions CCAS 2014 (pdf - 25,70 ko)

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Subventions aux associations - année 2011 (pdf - 170,51 ko)

Année 2010

  Subventions aux associations 2010 (pdf - 82,66 ko)

 Année 2009

Subventions aux associations 2009 - Ville de Bergerac (pdf - 78,69 ko)

Subventions aux associations 2009 - CCAS (pdf - 56,04 ko)

Année 2010

  • Déclaration CNIL de traitement informatique 2010 : Déclaration CNIL (pdf - 22,38 ko)

    Conformément à la loi, la Ville de Bergerac informe ses administrés de la déclaration auprès de la CNIL d’un traitement automatisé de la gestion des courriers.

- Livret n°1 : Recueil des actes N°1 - 2014 (pdf - 133,80 ko)

- Livret n°2 : Recueil des actes N°2 - 2014 (pdf - 112,21 ko)

- Livret n°3 : Recueil des actes N°3 - 2014 (pdf - 122,56 ko)

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