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Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.


Le PLU est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain.

Depuis le 1er janvier 2013, la compétence Urbanisme s'inscrit dans les missions de La Communauté d'Agglomération Bergeracoise (La CAB).

Pour tous renseignements : 05 53 74 35 42

Les dépôts des autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme...) s'effectuent toujours en Mairie à l'accueil des Services Techniques.

Le P.L.U. comprend le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (P.A.D.D.) qui fixe les orientations de la collectivité quant à l'évolution de son territoire.
Il définit les règles d'aménagement et gère le droit des sols.
Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les règles d'implantation des lotissements, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles sont les emprises, les alignements, les voies à venir...

Le P.L.U. concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Dans cette rubrique

Les Procédures

Une procédure de modification n°5 du PLU de Bergerac a été réalisée par la CAB et approuvée le 19/12/2016.

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La règlementation

Des règlements du Plan local d'urbanisme existent par type de zone.

Ils s’appliquent à l’ensemble de la commune de Bergerac et fixent les dispositions applicables en terme d’urbanisme.

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Les zonages

Réparties en 5 grands groupes, retrouvez chaque cartographie des zones A,B,C, D et E.

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